Mobilisation pour préserver le régime des auto-entrepreneurs face à l'amendement I-2233
Le SSI souhaite vous alerter sur une mesure critique actuellement à l'étude. L’amendement I-2233, proposé par le gouvernement précédent, vise à abaisser le seuil de franchise en base de TVA à 25 000 euros. Cette réforme pourrait, en cas de reprise, profondément fragiliser le régime des auto-entrepreneurs, qui constitue un pilier essentiel de l’entrepreneuriat individuel et de l’économie française.
Des conséquences directes et préoccupantes
Si cet amendement est adopté, il entraînera :
- Une augmentation des prix des prestations d’environ 20 %, rendant de nombreux services essentiels moins accessibles pour les ménages modestes.
- Une baisse d’activité pour des auto-entrepreneurs déjà en équilibre économique précaire, menaçant leur viabilité.
- Une hausse probable de la fraude et du travail dissimulé, aggravant les pertes fiscales et sociales pour l’État.
Prenons l’exemple concret de Caroline, sophrologue à domicile et en entreprise : avec son chiffre d’affaires actuel, elle devrait répercuter la TVA sur ses clients, ce qui risquerait de diminuer son activité tout en augmentant les coûts pour ses clients.
Un régime essentiel à préserver
Depuis sa création, le régime des auto-entrepreneurs a permis à des centaines de milliers de Français de créer leur propre activité dans un cadre simplifié. Au SSI, près de 90% des Sophrologues ont choisi le statut auto-entrepreneur. Alourdir ce cadre avec une fiscalité plus contraignante mettrait en péril cet écosystème, qui joue un rôle crucial dans la lutte contre le chômage et la précarité.
Nos demandes avec la FNAE
Nous appelons l’ensemble de nos adhérents à se mobiliser pour :
- Soutenir le rejet de cet amendement s’il revenait à l’ordre du jour
- Défendre un régime fiscal équilibré qui protège l’accès aux services pour tous.
La FNAE et le SSI s’engagent à poursuivre le dialogue avec les décideurs politiques et à défendre vos intérêts. Ensemble, nous pouvons préserver le modèle de l’auto-entreprise et garantir des conditions équitables pour tous.
Ensemble, restons mobilisés pour l’avenir de notre régime. C’est pour cela que votre adhésion au SSI est vitale… Merci d’inciter vos confrères et consœurs à nous rejoindre en adhérant massivement au Syndicat des Sophrologues Indépendant SSI, le syndicat militant !