10/01/2018 ADOSSEMENT PROGRESSIF DU RSI au régime général à compter du 1er janvier 2018 (Info communiquée par Isabelle Banet adhérente militante au SSI)

L'adossement du RSI au régime général est prévu sur une période de 2 ans à compter du 1er janvier 2018. Durant cette période transitoire :

- les prestations maladie-maternité des indépendants continueront d'être versées par les organismes conventionnés (sauf pour les nouveaux affiliés à partir de 2019, dont la gestion sera assurée par la CPAM),

- la liquidation et le versement des pensions vieillesse de base des commerçants et des artisans seront assurés par la Carsat avec le concours des caisses déléguées pour la Sécurité sociale des indépendants (anciennement caisses RSI),

- les retraites complémentaires des artisans et des commerçants continueront à faire l'objet d'une gestion autonome par les caisses déléguées de la Sécurité sociale des travailleurs indépendants,

- les professionnels libéraux conserveront leur régime spécifique pour la retraite de base, la retraite complémentaire et l'invalidité décès, qui restent gérés par les sections professionnelles de la CNAVPL.                 

En savoir plus :     Sécurité sociale indépendants - Accueil

24/12/2017: LE RSI EST SUPPRIMÉ ET INTÉGRÉ PROGRESSIVEMENT AU SEIN DU RÉGIME GÉNÉRAL.

À compter du 1er janvier 2018, les missions du régime social des indépendants (RSI) seront progressivement intégrées au sein du régime général.

Dès cette date, la Caisse nationale du RSI prendra la dénomination de Caisse nationale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants et les caisses locales prendront la dénomination de caisses régionales déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants et :

jusqu'au 31 décembre 2019, elles apportent leur concours aux caisses du régime général pour le service des prestations et le recouvrement des cotisations dont les indépendants sont redevables. Elles continuent à exercer la totalité de leurs missions jusqu'à la publication du schéma de transformation proposé par le comité de pilotage.