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Informations sur le congé maternité

  • L’assurance maternité pour les Travailleurs indépendant

    Un projet de décret voit le jour dans un contexte où la Commission européenne avait envoyé une mise en demeure puis un avis motivé à la France pour transposition insuffisante de la directive 2019/1158 du 20 juin 2019 sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants. Il s’agit de réduire la durée d’affiliation requise pour ouvrir droit aux indemnités journalières de l’assurance maternité, ce qui nous a été notamment présenté lors d’un conseil d'administration de la CNAF.

    Nous nous inquiétons de voir que celui-ci ne concerne que les « assurés sociaux salariés, non-salariés agricoles, organismes d’assurance maladie » excluant ainsi les travailleurs indépendants affiliés au régime réel et ceux affiliés également à l’ENIM par exemple.

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