L’Insee classe la CPPAS dans le champ des organisations patronales et consulaires

Information importante pour les adhérents du Syndicat des Sophrologues Indépendants (SSI). La Chambre des Professions de la Prévention et de l’Accompagnement à la Santé (CPPAS), dont le SSI est membre fondateur, vient de franchir une étape administrative significative.

La fiche Sirene établie par l’Insee au 3 juin 2026 enregistre la CPPAS comme structure active depuis le 21 avril 2026. Elle lui attribue une catégorie juridique 8450, libellée « ordre professionnel ou assimilé », ainsi qu’un code APE 94.11Z, correspondant aux « activités des organisations patronales et consulaires ».

Une information qui concerne directement les sophrologues du SSI

Cette classification n’est pas une simple formalité administrative. Pour les adhérents du SSI, elle confirme que la CPPAS s’inscrit dans une logique de représentation, de structuration et de défense des professions de la prévention et de l’accompagnement à la santé.

Le SSI a contribué à la création de la CPPAS afin que les métiers du « prendre soin », dont la sophrologie, disposent d’une parole collective claire, organisée et audible auprès des pouvoirs publics. L’enregistrement de la CPPAS par l’Insee vient renforcer cette démarche.

Le code APE 94.11Z : une inscription dans le champ patronal et professionnel

Le code APE 94.11Z place la CPPAS dans la famille des organisations économiques, professionnelles, patronales et consulaires. Cette sous-classe concerne notamment les organisations dont les membres ont pour intérêt essentiel le développement et la prospérité des entreprises relevant d’une profession ou d’un secteur d’activité.

Elle couvre également les fédérations d’organisations professionnelles, les chambres, les organismes similaires, la diffusion d’informations, la représentation auprès des pouvoirs publics, les relations institutionnelles et les négociations collectives.

Autrement dit, l’Insee ne classe pas la CPPAS comme une structure périphérique ou simplement associative au sens courant. Il l’inscrit dans une catégorie qui correspond à sa vocation : représenter, structurer, défendre et promouvoir un secteur professionnel.

La catégorie juridique 8450 : « ordre professionnel ou assimilé »

La catégorie juridique 8450 ajoute une dimension particulièrement importante. Elle correspond au libellé « ordre professionnel ou assimilé ». Cette mention ne transforme pas la CPPAS en ordre professionnel réglementé au sens strict, mais elle la situe dans une famille administrative de haut niveau.

Pour le SSI, cette donnée est majeure. Elle conforte l’idée que les professions de la prévention et de l’accompagnement à la santé ne doivent plus rester dispersées, invisibles ou insuffisamment représentées. Elles ont besoin d’une organisation capable de porter une parole collective, responsable et exigeante.

Une portée forte, mais à lire avec rigueur

Il faut rester juridiquement précis. L’Insee rappelle que le code APE est attribué à des fins statistiques. Il ne crée pas, à lui seul, de droits ou d’obligations. La fiche Sirene précise également qu’aucune valeur juridique n’est attachée à l’avis de situation.

La CPPAS n’est donc pas devenue, par cette seule inscription, un ordre professionnel réglementé. Elle ne dispose pas automatiquement d’une représentativité patronale au sens du Code du travail. Cette représentativité se construit dans le temps, avec des critères précis : ancienneté, indépendance, transparence, audience, implantation et action réelle sur le terrain.

Mais il serait tout aussi erroné de minimiser cette information. L’enregistrement de la CPPAS sous le code APE 94.11Z et la catégorie juridique 8450 constitue un signal administratif fort. Il donne à la Chambre une visibilité institutionnelle supplémentaire et renforce sa crédibilité dans les échanges avec les pouvoirs publics, les partenaires et les institutions.

Pourquoi cette étape est importante pour le SSI

Depuis sa création, le SSI défend une sophrologie professionnelle, indépendante, exigeante et responsable. Notre syndicat porte une ligne claire : respect du cadre professionnel, formation sérieuse, déontologie, refus des dérives, absence de promesse de résultat, distinction nette entre accompagnement et acte médical.

La CPPAS prolonge cette logique à l’échelle interprofessionnelle. Elle permet de rassembler des organisations qui partagent une même exigence : faire reconnaître les métiers de l’accompagnement à la santé sans confusion avec les professions médicales ou paramédicales réglementées.

L’inscription de la CPPAS dans les classifications publiques vient donc conforter le travail engagé par le SSI. Elle montre que notre démarche collective s’inscrit dans un cadre identifiable, cohérent et administrativement lisible.

Une phrase à retenir

La formulation la plus juste est la suivante :

La CPPAS est enregistrée au répertoire Sirene sous le code APE 94.11Z « activités des organisations patronales et consulaires » et sous la catégorie juridique 8450 « ordre professionnel ou assimilé ».

Cette phrase ne surjoue rien. Elle dit exactement ce que l’administration a inscrit. Pour les adhérents du SSI (qui sont d'office membre de la CCPAS) elle constitue une information essentielle : le secteur que nous défendons commence à disposer d’une traduction administrative à la hauteur de ses enjeux.

Une étape, pas un aboutissement

Cette reconnaissance administrative ne doit pas être présentée comme un aboutissement. Elle doit être comprise comme un point d’appui. Le travail continue : structurer les métiers, défendre les professionnels, dialoguer avec les pouvoirs publics, produire des repères clairs et contribuer à la reconnaissance sérieuse des pratiques d’accompagnement à la santé.

Pour le SSI, cette étape confirme la pertinence du choix fait avec la création de la CPPAS : ne plus subir l’invisibilité, mais construire une représentation organisée, responsable et crédible.

Le message est clair : les sophrologues professionnels ont toute leur place dans cette dynamique collective. Merci de diffuser largement sur vos réseaux le message autour de vous !

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