Un médecin peut-il recommander un sophrologue ? Ce que disent vraiment les règles

La question paraît simple. En réalité, elle mélange souvent trois choses différentes : informer un patient, orienter vers un professionnel et favoriser un intervenant.

Le SSI pose donc le cadre sans flou, uniquement à partir de sources vérifiables, puis illustre par des scénarios (et non des “cas réels” que nous ne pourrions pas documenter).

Le point de départ : les règles qui s’imposent aux médecins

Un médecin est soumis au code de déontologie médicale, intégré au Code de la santé publique. Deux articles suffisent à comprendre l’essentiel.

D’abord, l’interdiction du compérage

Le texte est explicite : « Tout compérage (…) avec (…) toutes autres personnes physiques ou morales est interdit ».

Source officielle : article R.4127-23 du Code de la santé publique (Légifrance) - https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006912885/

Ensuite, le respect du libre choix

Le Conseil national de l’Ordre des médecins rappelle, à propos de l’article R.4127-6, que le médecin doit respecter le droit de choisir librement.

Source officielle : page “Article 6 – Libre choix” - https://www.conseil-national.medecin.fr/code-deontologie/devoirs-generaux-medecins-art-2-31/article-6-libre-choix

Ces deux principes ne parlent pas de sophrologie, et c’est normal : ils s’appliquent à toutes les situations où un médecin mettrait un patient en relation avec un tiers.

Donc… peut-il “recommander” ?

Il n’existe pas, dans les sources ci-dessus, une phrase du type « un médecin n’a pas le droit de parler de sophrologie ».

Ce qui est encadré, c’est autre chose : la manière dont un médecin peut informer sans créer d’orientation privilégiée, et sans entrer dans un système d’avantages directs ou indirects.

C’est précisément pour cela que le SSI évite les raccourcis. On ne peut pas résumer la règle par “c’est autorisé” ou “c’est interdit”. La règle est : attention au mécanisme.

Compérage : ce que le texte interdit, concrètement

Le mot “compérage” peut sembler abstrait.

Le texte n’en donne pas une définition détaillée, mais l’idée est claire : il vise une organisation (explicite ou implicite) d’orientation qui crée un avantage, un circuit, une dépendance, ou une confusion au détriment de la liberté du patient.

Voici un exemple public, vérifiable, sans lien avec la sophrologie, mais instructif sur la logique retenue : la Cour administrative d’appel de Lyon évoque un risque de compérage et de confusion dans un contexte de proximité organisée, en se fondant notamment sur l’article R.4127-23.

Dans cet exemple, les conditions matérielles et organisationnelles d’exercice peuvent, à elles seules, créer un risque de confusion ou d’orientation facilitée entre une activité médicale et une activité tierce, même sans avantage financier prouvé.

Source : CAA Lyon, 17/10/2024 (Légifrance) - https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/CETATEXT000050375057

Important : cet exemple n’est pas “un cas de sophrologie”. Il montre comment le droit raisonne : ce n’est pas l’étiquette du tiers qui compte, c’est le montage et ses effets (orientation facilitée, confusion, lien visible).

Scénarios pratiques : ce qui est “à l’aise” et ce qui devient risqué

Ce qui suit n’est pas présenté comme des “cas réels” ; ce sont des scénarios destinés à aider à comprendre les textes cités plus haut.

Scénario 1 : information générale, liberté totale du patient

Un patient dit à son médecin qu’il est stressé, dort mal, rumine. Le médecin répond qu’en complément du suivi médical, certaines personnes s’appuient sur des approches d’accompagnement (relaxation, activités corporelles, sophrologie) et qu’il appartient au patient de choisir librement s’il souhaite essayer, et avec qui.

Au regard du principe du libre choix (R.4127-6), l’esprit est respecté : il n’y a pas de canal privilégié imposé au patient.

Scénario 2 : recommandation nominative unique, répétée

Le médecin donne systématiquement le nom d’un seul sophrologue, à chaque patient concerné, de manière répétée.

Ce n’est pas “automatiquement illégal” en soi (cela dépendrait de faits concrets), mais le risque qui apparaît au regard des textes est celui d’une orientation privilégiée qui, si elle s’accompagne d’un avantage ou d’une organisation, pourrait entrer dans le champ du compérage interdit par l’article R.4127-23.

Scénario 3 : liste pluraliste, sans exclusivité

Le médecin remet une liste de plusieurs intervenants (par exemple plusieurs sophrologues, ou plusieurs approches), en précisant que le patient est libre de choisir, et qu’il n’existe aucune relation d’intérêt.

Dans ce scénario, on réduit fortement le risque d’orientation privilégiée : le libre choix reste respecté (R.4127-6) et on évite la logique de circuit.

Scénario 4 : co-localisation dans un cabinet médical avec signalétique commune

Un sophrologue exerce dans le même lieu qu’un médecin, avec des éléments de présentation donnant l’impression d’une structure unique ou d’un “parcours interne” (signalétique commune, communication commune, confusion possible dans l’esprit du public).

Le SSI ne prétend pas que cela a déjà été sanctionné “pour un sophrologue”. En revanche, l’exemple public de la CAA Lyon montre que certaines conditions matérielles peuvent être analysées comme créant un lien et facilitant l’orientation entre activités au regard des règles déontologiques.

Et côté sophrologue : que faire pour rester irréprochable ?

Le SSI ne conseille pas de “chercher l’adoubement médical” à tout prix.

Un sophrologue n’a pas besoin d’un système de recommandation pour être légitime. Il a besoin d’un cadre clair.

Concrètement, ce qui est solide, c’est une relation basée sur l’information et la transparence : expliquer son champ d’intervention, rappeler qu’on ne remplace pas la médecine, documenter ce qu’on fait, et éviter toute mise en scène d’un partenariat exclusif.

Quand un sophrologue demande à un médecin “Pouvez-vous m’envoyer vos patients ?”, il crée lui-même un terrain ambigu.

L’approche SSI est différente : “Si un patient vous parle de stress ou de sommeil, vous pouvez indiquer qu’il existe des accompagnements ; le choix du praticien appartient au patient”.

Cette prudence découle directement des principes de libre choix et d’interdiction du compérage (R.4127-6 et R.4127-23).

Ce que le SSI ne dira pas (et pourquoi)

Le SSI ne dira pas : “Des médecins ont déjà été sanctionnés pour avoir recommandé des sophrologues”, car nous ne disposons pas, à ce stade, d’une source publique et vérifiable qui établisse ce fait.

En revanche, le SSI peut dire — sources à l’appui — que les règles de déontologie médicale posent des garde-fous (libre choix, compérage) et que la jurisprudence montre comment ces garde-fous peuvent être mobilisés lorsqu’un montage crée une orientation facilitée, une confusion ou une relation privilégiée.