Pratiques non conventionnelles : ce que dit réellement la loi
(et ce qu’on lui fait dire à tort)

Depuis quelques années, une expression revient de plus en plus souvent dans le débat public : « pratiques de soins non conventionnelles », parfois abrégée en PNC.

Elle est reprise dans des articles de presse, des rapports institutionnels, des discours politiques… et, trop souvent, associée à une idée de danger généralisé.

Le problème n’est pas l’existence de cette expression. Le problème, c’est ce qu’on lui fait dire.

Le Syndicat des Sophrologues Indépendants estime indispensable de remettre les textes, les mots et les faits à leur juste place.

D’abord, une chose essentielle : cette expression n’est pas une catégorie juridique

Contrairement à ce que beaucoup imaginent, les “pratiques non conventionnelles” ne constituent pas une catégorie juridique définie par la loi.

Il n’existe :

• ni définition légale unique,
• ni liste officielle exhaustive,
• ni régime juridique spécifique applicable à ces pratiques.

L’expression est administrative et descriptive, pas normative.

Elle est utilisée notamment par des organismes publics pour désigner, de façon large, des pratiques qui ne relèvent pas de la médecine conventionnelle telle qu’elle est enseignée et reconnue dans le cadre universitaire médical.

Ce point est fondamental, et pourtant rarement expliqué.

Ce que dit réellement la DGCCRF (et ce qu’elle ne dit pas)

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes publie depuis plusieurs années des informations sur certaines pratiques de bien-être.

Source officielle : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/pratiques-de-soins-non-conventionnelles

Ce que dit la DGCCRF :

• certaines pratiques peuvent poser problème lorsqu’elles sont présentées comme des alternatives à des soins médicaux,
• le risque principal concerne les allégations trompeuses, les promesses de guérison ou le détournement de patients de traitements médicaux.

Ce que la DGCCRF ne dit pas :

• elle ne déclare pas ces pratiques illégales en tant que telles ;
• elle ne vise pas une discipline en bloc ;
• elle ne classe pas la sophrologie comme dangereuse par nature.

La DGCCRF agit sur le terrain du droit de la consommation, pas sur une évaluation scientifique globale des disciplines.

Autrement dit : ce sont les discours et les comportements qui sont visés, pas l’existence de la pratique elle-même.

Le rôle souvent mal compris de la MIVILUDES

Autre source fréquemment citée : la MIVILUDES.

Site officiel : https://www.miviludes.interieur.gouv.fr

La MIVILUDES n’a pas pour mission d’évaluer des disciplines.

Sa mission est de :

• repérer,
• analyser,
• prévenir des dérives sectaires.

Ses rapports évoquent parfois des pratiques non conventionnelles, mais toujours sous un angle précis : le risque de dérive, jamais la condamnation d’une activité entière.

Prenons un exemple concret

Un sophrologue qui :

• promet de “guérir un cancer”,
• demande l’arrêt d’un traitement médical,
• instaure une dépendance psychologique ou financière,

pose un problème grave et relève potentiellement d’une dérive.

Un sophrologue qui :

• explique clairement son cadre d’intervention,
• travaille en complément, sans se substituer au médical,
• respecte la liberté et l’autonomie des personnes,

ne relève pas d’une dérive, et la MIVILUDES ne le vise pas.

Assimiler systématiquement “sophrologie” et “dérive sectaire” est donc factuellement faux.

Pourquoi la confusion persiste

Si les textes sont relativement clairs, pourquoi cette confusion permanente ?

Plusieurs raisons :

• une simplification médiatique,
• une instrumentalisation commerciale,
• une méconnaissance du droit.

Beaucoup confondent :

• absence de reconnaissance officielle,
• et interdiction.

Or ce sont deux choses radicalement différentes.

La sophrologie dans tout ça : ni angélisme, ni procès d’intention

Le SSI n’a jamais nié qu’il existe :

• des pratiques problématiques,
• des discours abusifs,
• des dérives individuelles.

Mais il refuse un raisonnement paresseux consistant à dire : “Il existe des dérives, donc la discipline est en cause”.

La loi ne raisonne pas ainsi. Les institutions non plus.

Ce sont :

• les actes,
• les propos,
• les comportements,

qui sont évalués, pas une étiquette professionnelle.

Un exemple concret, très parlant de ce qui pourrait être sur un site web

Site A :
“La sophrologie permet de traiter les maladies chroniques et de se passer de médicaments.”
Problème juridique évident.

Site B :
“La sophrologie est une méthode d’accompagnement visant le mieux-être et la gestion du stress. Elle ne se substitue en aucun cas à un suivi médical.”
Communication conforme au droit.

Même pratique. Deux discours. Deux situations juridiques radicalement différentes.

Ce que le SSI défend, clairement

Le Syndicat des Sophrologues Indépendants défend une ligne simple et constante :

• ni diabolisation des pratiques,
• ni tolérance envers les dérives.

Clarifier le cadre légal, c’est protéger :

• le public,
• les praticiens sérieux,
• la crédibilité de la profession.

Ce travail est parfois ingrat, parfois inconfortable, mais indispensable.

Ce que vous devez retenir

• “Pratiques non conventionnelles” n’est pas une interdiction légale.
• Les autorités ciblent des comportements à risque, pas des disciplines.
• La sophrologie n’est pas, en soi, considérée comme dangereuse par les textes officiels.
• La responsabilité repose sur la manière d’exercer et de communiquer.

Refuser les amalgames, ce n’est pas nier les problèmes, c’est refuser de les traiter de façon injuste et inefficace. Le SSI continuera à le faire entendre.