Syndicat des Sophrologues Indépendant   0 811 030 060 

LA SOPHROLOGIE ET L'EDUCATION NATIONALE

Sophrologie et education nationale

(Par Pascal Robert fondateur du SSI et principal de collège)

Ces interventions sont mises en oeuvre à partir d'une demande des établissements et font l'objet d'une concertation avec les équipes éducatives, afin de déterminer les objectifs et les modalités d'intervention. De fait, chaque action prend en compte la spécificité de l'établissement et des publics rencontrés. Elles sont inscrites dans le projet d'école dans le premier degré ou d'établissement dans le second degré.

 En général les actions sont validées au conseil d'administration au collège et au conseil d'école au primaire. Les interventions sont payées sur fond public la transparence est de rigueur.

Les intervenants extérieurs non bénévoles sont rémunérés par une collectivité publique (collectivités territoriales ou autres administrations de l'Etat) ou par une personne morale de droit privé, une association de parents d'élèves par exemple.

 Vous devrez présenter un devis TTC  lors du montage du projet. En cas de modification de tarif un avenant au devis devra être présenté. Ne pensez pas facturer des prestations complémentaires sans  qu'elles n'aient  été validées au minimum par le chef d'établissement ! 

ETABLIR UNE CONVENTION

Sophrologie et education nationale yesL'Education Nationale établit la liste des associations habilitées à intervenir dans les établissements scolaires.

Pour pouvoir intervenir, si vous n'êtes pas habilité, le chef d'établissement peut faire une demande exceptionnelle auprès des service de l'inspection académique. 

Une association non habilitée qui interviendrait sans autorisation des autorités académiques  peut se voir un refus de rémunération par les services de la collectivité ou de l'état !

 Lorsqu'il s'agit d'une intervention régulière dans le cadre scolaire, une convention d'une durée d'un an, doit être signée.

Dans le premier degré :

Après validation, la convention est passée entre l'employeur et l'inspecteur de l'éducation nationale ou l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, selon le champ d'application. Elle est contresignée par le directeur d'école concerné qui en garde un exemplaire à l'école.

Dans le second degré :

Après validation la convention est passée entre l'employeur ou l'association (représentée par le directeur de l'association)  et le chef d'établissement.

Enfin, tous les intervenants extérieurs rémunérés doivent obtenir l'autorisation écrite du directeur d'école ou du chef d'établissement.

Sans convention, vous ne pourrez pas être rémunéré !

INTERVENANTS INDÉPENDANTS

Sophrologie et education nationale enfantsLes interventions rémunérées impliquent un emploi par un organisme habilité à être employeur -

certains intervenants possèdent déjà leur propre structure de gestion administrative et peuvent facturer seuls leurs prestations (le numéro SIREN/SIRET doit être mentionné). Les formalités sont celles qui entrent dans le cadre légal de l'emploi d'un travailleur 

(contrat de travail, déclaration d'emploi, cotisations sociales, fiche de salaire, etc.) avec parfois des aménagements selon le statut sous lequel l'intervenant est déclaré(URSSAF notamment).

Ces formalités complexes conduisent à déconseiller que ces intervenants soient employés directement par la coopérative scolaire, même régulièrement déclarée en personne morale.

Il semble préférable que l'école se retourne vers un organisme qui possède déjà une infrastructure fiable de gestion de personnel et qui puisse jouer le rôle d'employeur en toute légalité.

La commune, de par ses missions de service public et son champ de compétences vis à vis de l'école, représente le support le plus logique à l'emploi de ces intervenants.

Dans le cas où la commune ne serait pas en mesure d'assumer cette gestion technique, l'école peut s'adresser à une structure associative ou fédérative à laquelle elle est affiliée (Sou des Écoles, ...). 

Que l'employeur soit la mairie ou une association, les formalités d'emploi sont alors assumées par cet employeur. Une convention est établie pour la mise à disposition de l'intervenant auprès de l'école dans le cadre du projet défini. La procédure administrative revient alors à celle décrite pécédemment.