Un syndicat des sophrologues indépendant
L’authenticité d’un syndicat
En parcourant la Semaine Sociale Lamy, n°1681 du 11 juin 2015, on pouvait y lire que selon la Cour d’appel de Paris, un syndicat venait d'être déclaré non représentatif car il n’était pas indépendant.
"La Cour d’appel de Paris, précise le Lamy, a rappelé l’évidence : l’indépendance est, en effet, une condition fondamentale de l’aptitude d’un syndicat à représenter la collectivité des travailleurs. Le syndicat, mis sur la sellette, l’a appris à ses dépens.
La Cour d’appel de Paris considère que l’indépendance est une « condition fondamentale de l’aptitude d’un syndicat à représenter la collectivité des travailleurs » et qu’elle s’apprécie de manière autonome "
L'indépendance : une valeur fondamentale du syndicalisme
Maître Olivier Bichet, avocat associé, cabinet Altalexis, précise dans un article écrit par Françoise Champeaux (Réf. : CA Paris, Pôle 6, 2e ch., 4 juin 2015, n° 13/07945): "La décision s’inscrit ainsi dans la lignée de la jurisprudence de la Cour de cassation qui considère que « si tous les critères posés par l’article L. 2121-1 du Code du travail issus de la loi du 20 août 2008 doivent être réunis pour établir la représentativité d’un syndicat, ceux tenant au respect des valeurs républicaines, à l’indépendance et à la transparence financière doivent être satisfaits de manière autonome » (Cass. soc., 29 févr. 2012, n° 11-13.748). L’indépendance est un critère fondamental".
C'est ainsi que le Conseil National d'Administration du SSI a tenu à exprimer son entière indépendance dans ses statuts:
Le SSI s’interdit toute discrimination entre ses membres en fonction de leurs convictions religieuses, philosophiques ou politiques.
Le mouvement syndical, à tous les échelons, s’administre et décide de son action dans l’indépendance absolue à l’égard des écoles de formations, des gouvernements, des partis politiques, des sectes philosophiques ou autres groupements extérieurs.
Il se réserve le droit de répondre favorablement ou négativement aux appels qui lui seraient adressés par d’autres groupements en vue d’une action déterminée. Il se réserve également le droit de prendre l’initiative de ces collaborations momentanées, estimant que sa neutralité à l’égard des partis politiques ne saurait impliquer son indifférence à l’égard des dangers qui menaceraient la profession de Sophrologue.
Date de dernière mise à jour : 05/02/2024