Memento codes et interlocuteurs sociaux des sophrologues
MÉMENTO CODES ET NUMÉROS ATTRIBUÉS LORS DE LA CRÉATION DE VOTRE STRUCTURE
NUMERO SIREN
Chaque entreprise est identifiée par un numéro unique d'identification : le numéro SIREN. Il est utilisé par tous les organismes publics et les administrations en relation avec l'entreprise. Attribué par l'INSEE lors de l'inscription de l'entreprise au répertoire SIRENE, il comporte 9 chiffres. Ce numéro est unique et invariable.
Il se décompose en trois groupes de trois chiffres attribués d'une manière non significative en fonction de l'ordre d'inscription de l'entreprise.
Ex. : 321 654 987
NUMÉRO SIRET
Le numéro SIRET identifie les établissements de l'entreprise. Il se compose de 14 chiffres correspondant aux numéros :
- SIREN,
- NIC (Numéro Interne de Classement), comportant 5 chiffres : les quatre premiers correspondent au numéro d'identification de l'établissement ; le cinquième chiffre est une clé.
- Ex. : 321 654 987 12345
- N° SIREN/N° NIC
- LE CODE APE
Le code APE (activité principale exercée) de la NAF (nomenclature des activités françaises) est attribué à chaque entreprise par les services de l’INSEE, en référence à la nomenclature d'activités européenne NACE à 4 chiffres complété par une lettre pour chaque pays. Il comporte 5 caractères.
Ex. : 8690F (activité de sophrologue à visée thérapeutique au sens strict)
NUMÉRO TVA
Il s'agit d'un numéro individuel attribué par l'administration fiscale aux personnes assujetties à la TVA. La mention de cet " identifiant " a pour objet de garantir les échanges entre les assujettis à laTVA au sein de l'Union Européenne.
Il comporte 2 lettres et 11 chiffres se composant de la façon suivante : Ex. : FR 75 321654987 Code pays/Clé informatique/N° SIREN
Ce numéro individuel d'identification est national, unique et invariable, Il doit figurer obligatoirement sur toutes les factures établies par l'entreprise quel que soit le lieu de la vente ou de la prestation concernée. C’est auprès de votre service des impôts que vous pouvez l’obtenir.
NUMÉROS RCS / RSEIRL
Toute personne immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), ou inscrite au Registre Spécial des Entrepreneurs Individuels à Responsabilité Limitée (RSEIRL), cas des professionnels libéraux et des auto-entrepreneurs non immatriculés au RCS, doit porter sur ses documents professionnels son numéro RCS ou RSEIRL.
LES INTERLOCUTEURS SOCIAUX DES SOPHROLOGUES
URSSAF
L'URSSAF collecte :
- les cotisations d’allocation familiales
- les contributions sociales obligatoires (CSG, CRDS)
- la Contribution Formation Professionnelle (C.F.P.)
Cotisations
A l’installation, les appels de cotisations sont trimestriels et payables par chèque. Ensuite, vous pourrez avoir la possibilité d’opter pour des échéances mensuelles payables par prélèvement. Les échéances trimestrielles : 4 échéances soit les 5 février, 5 mai, 5 août, et 5 novembre. Les échéances mensuelles : 10 échéances soit les 5 ou 20 de chaque mois de janvier à octobre.
CIPAV
L'affiliation à une Caisse d’Assurance Vieillesse est obligatoire à partir du moment où des honoraires sont perçus. Les cotisations sont versées pour les trois régimes suivants :
- régime de l’assurance vieillesse de base,
- régime de la retraite complémentaire,
- régime invalidité décès.
L’immatriculation doit se faire dans un délai d’un mois après le début d’activité. Mais, l’URSSAF via le CFE se charge de la déclaration.
Les sophrologues (code APE 8690F - activité de sophrologue à visée thérapeutique au sens strict) dépendent de la CIPAV
- CIPAV, 9 rue de Vienne 75403 Paris cedex 08
- www.cipav-retraite.fr/
Leur site Internet comporte des informations très complètes. Il est possible de télécharger des guides et des informations dans la rubrique « téléchargement ».
Cotisations
Les cotisations sont appelées en 2 paiements fractionnés (15 avril et 15 octobre) mais il est possible d’être prélevé mensuellement.
DSI DÉCLARATION SOCIALE DES INDÉPENDANTS
A ne pas confondre avec la déclaration commune de l’impôt sur le revenu.
Chaque année, entre mai et juin, vous devez transmettre au RSI une déclaration de vos revenus professionnels, appelée DSI. Cette déclaration sera automatiquement transmise aux autres organismes sociaux (URSSAF, caisse de retraite) pour le calcul de vos cotisations.
Important :
Les cotisations appelées à titre provisionnel sont calculées en fonction de vos revenus de l’année N-2. Le calcul de la régularisation s’effectuera en N+1 une fois les revenus réels de l’année N connus.
Pour les 2 premières années de création : les cotisations provisionnelles vont être calculées sur une base forfaitaire (diminuée si vous débutez en cours d’année). Une fois les revenus réels connus, les cotisations seront régularisées.
Par conséquent, il est important, en cas de variation importante des revenus entre N-2 et N :
- soit de penser à provisionner tout au long de l’année,
- soit de contacter les organismes pour leur donner le montant de la rémunération prévisionnelle de l’année afin qu’ils vous appellent des cotisations provisionnelles proches de la réalité. Vous pouvez également transmettre ces informations sur le site du RSI, via votre espace personnel.
Date de dernière mise à jour : 26/11/2021