Numéros SIREN et SIRET: Quelles démarches pour les obtenir ?

Les numéros SIREN et SIRET sont délivrés gratuitement par l’INSEE lors de l'inscription de l'entreprise au répertoire SIRENE, au terme des démarches d’immatriculation engagées auprès du Centre de formalités des entreprises compétent (CFE). Ils sont communiqués par l’intermédiaire d’un certificat d’inscription au répertoire SIRENE.

Les numéros SIREN et SIRET sont des numéros d'immatriculation permettant d'identifier une entreprise dans ses relations avec les organismes publics et les administrations.

Le numéro SIREN (ou système d'identification du répertoire des entreprises) sert à identifier l'entreprise en tant qu'entité. Il s'agit d'un code unique et invariabletout au long de la vie de l'entreprise. Il se compose de 9 chiffres.

Le numéro SIRET (ou système d'identification du répertoire des établissements) identifie chaque établissement de l'entreprise. Il se compose de 14 chiffres : les 9 chiffres du numéro SIREN + les 5 chiffres correspondant à un numéro NIC (numéro interne de classement).

Il n'y a qu'un seul numéro SIREN par entreprise mais une entreprise peut se voir attribuer plusieurs numéros SIRET distincts si elle a d'autres établissements en plus de son siège social. Grâce à ces numéros d'identification, l'Administration peut recenser toutes les entreprises et leurs établissements se trouvant sur le territoire national dans le système SIRENE (pour système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements). Le répertoire SIRENE enregistre l'état civil des entreprises et de leurs établissements.

  Rechercher votre centre de formalités des entreprise (CFE)

  Code APE, CODE NAF, qu'est-ce que c'est ?

  Accédez à SIRENE.FR

Le code APE (code d'activité principale) ou code NAF (nomenclature d’activité française), c'est la même chose ! Chaque activité professionnelle est régie par un code délivré par l’Insee nommé code APE. Ce code est issu de la nomenclature d'activité française.

Attention : sur votre demande, préciser uniquement comme métier "Sophrologue". ( pas d'ajout d'autres activités)

Pour le Sophrologue 2 codes APE possibles:

• 8690F activités des sophrologues à vocation thérapeutique (libéral) (choix recommandé par le SSI)
• 9609Z activités à vocation bien-être (prestation de services)

  Pour aller plus loin

Vous vous êtes inscrit à l'URSSAF pour déclarer votre activité de sophrologue et vous venez de recevoir votre Certificat d'inscription au répertoine des entreprises et des établissements (SIRENE) édité par l'I.N.S.E.E. sur lequel est fait mention le code APE 9609 Z ?

Comment modifier votre code APE ?

Deux possibilités s'offrent à vous, quel que soit votre choix il vous sera demander de joindre la copie votre certificat d'immatriculation que vous contestez et la nomenclature correspondant au Code 8690 F 

Accéder à la démarche en ligne

Formulaire de demande de modification du code d'activité principale (APE) de votre entreprise 

Adresse ou vous pouvez adresser votre réclamation : sirene@contact-insee.fr avec la formulation suivante : 

"Bonjour, Le code APE qui m'a été affecté lors de mon inscription, ne correspond pas à mon activité de Sophrologue à visée thérapeutique qui doit être le 8690 F au lieu de 9609Z. Je vous remercie de bien vouloir rectifier et m'en tenir informé. Je vous joins à cet effet les éléments nécessaires à cette modification (copie du certificat de situation sirene à rectifier, Formulaire de demande de modification du code d'activité principale (APE) de votre entreprise, nomenclature du code 8690.F, et le document de la demande de modification du Code APE. Formule de politesse".

86.90F Activités de santé humaine non classées ailleurs (Nomenclature Code APE 8690.F)

Cette sous-classe comprend :

- les activités pour la santé humaine non répertoriées dans les classes précédentes, éventuellement exercées hors d'un cadre réglementé :
• activités des praticiens exerçant dans les domaines de la psychothérapie et de la psychanalyse • activités des psychologues à vocation thérapeutique

• activités des sophrologues à vocation thérapeutique
• activités des praticiens exerçant dans les domaines de l'acupuncture, de l'homéopathie, etc. • activités des guérisseurs, rebouteux, etc.

Orientation : paramédicale, profession libérale, thérapeute, conseil.

96 09 Z Autres services personnels non classés ailleurs (Nomenclature Code APE 9609.Z)

– les activités des astrologues et des spirites
– les activités liées à la vie sociale, par exemple les activités des hôtesses, des agences de rencontres et des agences matrimoniales
– les activités des psychologues auprès des particuliers, hors conseil à vocation thérapeutique
– les activités des sophrologues auprès des particuliers, hors conseil à vocation thérapeutique
– les services pour animaux de compagnie : hébergement, soins et dressage
– les services de recherche généalogique
– les activités des studios de tatouage et de perçage corporel
– les services des cireurs, des porteurs, des préposés au parcage des véhicules, etc.
– l’exploitation de machines de services personnels fonctionnant avec des pièces de monnaie (photomatons, pèse-personne, appareils de mesure de la tension artérielle, consignes à pièces, etc.)

Orientation : prestataire de service, commerçant.

Edité par Jean Pierre FLOQUET Sophrologue membre militant du S.S.I. (https://sophrologieautempspresent.com)