LE STATUT DE MICRO-ENTREPRENEUR
Au fil de l'action
MICRO-ENTREPRENEUR : LE COMBAT CONTINUE...
Notre délégation conduite par Grégoire Leclercq, président de la FNAE, était reçue à Matignon vendredi 04 octobre. Toutes les pistes de travail ont été abordées, et nous avons redit notre opposition à toucher au stock des autoentrepreneurs actifs et à réduire si drastiquement l'ACRE pour les futurs autoentrepreneurs.
Nous avons également reprécisé notre ouverture à resserrer le dispositif et à revoir la durée d'allègement dans des conditions acceptables. La situation s'avère difficile à cause du blocages budgétaire.Les travaux reprennent cette semaine et nous continuons à être vigilant. Pour nous aider utilement, continuez à signer et à faire signer la pétition ! et répondez à l'enquête lancée par la FNAE.
MICRO-ENTREPRENEUR: PROCHAIN ETAPE "MATIGNON"
Lundi 30 septembre 2019, c’était la rencontre avec la Ministre du Travail Muriel Pénicaud. Résultat : suspension de décret réformant l’ACRE. Vendredi 4 octobre à 12h, nous serons à Matignon en concertation interministérielle (Bercy, Matignon, Travail, Sécurité Sociale).
Il ne s’agit pas pour nous de mettre en difficulté le gouvernement mais bien de sauver un statut social qui permet à des centaines de milliers de gens d’éviter le chômage en créant leur emploi.
Une réunion préparatoire à eu lieu à la FNAE dirigée par son président Grégoire Leclerc. Philippe Ambrosio et Alain Giraud du SSI participaient à cette réunion de travail !
Plusieurs pistes ont été soulevées !
URGENCE: LE SSI PASSE A L'ATTAQUE
L'heure est à la mobilisation générale car, le gouvernement s'apprête à priver les auto-entrepreneurs d'une grande partie de l'Acre qui accordait une exonération sur les cotisations sociales depuis le 1er janvier 2019 à tous les nouveaux entrepreneurs. Quant aux micro-entrepreneurs, ils bénéficiaient d'un coup de pouce supplémentaire sur 3 années et non une seule année pour les indépendants au réel.
Le plus étonnant (pour un gouvernement qui prêche la concertation et les débats à tous les niveaux) c'est que cela s'est fait sans aucune concertation. Un décret, pour le moins rapide et soudain, mis en action à partir du 1er octobre dans la loi de finances pour 2020, mettrait immédiatement fin à l'Acre. Votre syndicat SSI comme la Fédération nationale des auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs (Fnae) dit "NON" à la suppression de l'Acre !
Le SSI, au nom de ses adhérents, vient d'écrire au Ministre des Finances, M Bruno Lemaire. Cette mesure n’est pas pertinente dans le contexte politique actuel et inacceptable, pour de nombreuses raisons.
- Le projet de décret arrive soudainement et sans aucune consultation des organisations représentatives et met en porte à faux un gouvernement qui revendique le dialogue social !
- Les déclarations fiscales vont être très complexes à compléter entre les différents taux qui vont coexister !
- Pour les micro entrepreneurs cette baisse de l’allègement fiscal va se traduire concrètement par une hausse des charges et va mettre en difficultés de nombreux sophrologues installées comme micro entrepreneurs
- Le projet va entraîner une perte de confiance à un gouvernement qui fait deux changements en deux ans et va entraîner une baisse de créations d’entreprises et donc de valeur ajouté
Le Syndicat des sophrologues Indépendants, partenaire actif de la Fédération Nationale des auto-entrepreneurs FNAE, sera cosignataire de toutes les actions mises en place par cette dernière dans le cadre de la réforme de l’ACRE. Le SSI demande au Ministre des Finances Publiques de revoir sa proposition de décret qui constitue, à ses yeux, un véritable suicide pour les sophrologues professionnels ayant choisi le statut de micro-entrepreneur.
- Nom du fichier : Explication très détaillée à télécharger (spécial adhérent SSI)
- Taille : 215.07 Ko
Date de dernière mise à jour : 25/11/2021